CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente en ligne — contenus numériques, formations et services à distance

Dernière mise à jour : 3 Juin 2026

La société Welever Services FZCO, immatriculée sous le numéro 58119, exploite la marque commerciale « Welever ».

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes « Welever », « la Société » ou « le Vendeur » désignent indifféremment la société Welever Services FZCO.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits, services, formations, accompagnements, abonnements ou contenus numériques réalisées par Welever via ses sites Internet ou tout autre moyen de commercialisation.

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale effectuant une commande auprès de Welever via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de commande proposé par la Société.

Les informations légales complètes de la Société figurent à l'article « Informations légales » des présentes CGV.

Article 1 — Définitions

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes.

La Société désigne Welever Services FZCO, société de droit de Dubaï, immatriculée sous le numéro 58119.

Le Site désigne le site internet welever.fr, ainsi que l’ensemble des pages de vente, pages de commande, tunnels de vente, espaces de paiement, sous-domaines, plateformes ou sites édités ou utilisés par la Société pour présenter ou vendre ses Services.

L’Utilisateur désigne toute personne naviguant sur le Site ou consultant les contenus de la Société.

Le Service désigne toute prestation proposée par Welever, notamment les formations en ligne, contenus numériques, vidéos, replays, documents téléchargeables, masterclass, webinaires, ateliers, programmes d’accompagnement, coachings collectifs, accompagnements à distance, accès à une communauté, templates, scripts, ressources, outils, bonus ou tout autre service présenté sur une page de vente.

Les Contenus désignent les contenus numériques fournis au Client dans le cadre du Service, notamment vidéos, audios, supports écrits, templates, documents, replays, formations, scripts, ressources pédagogiques, bonus, fiches, exercices, frameworks, méthodes et supports.

La Commande désigne toute souscription ou achat d’un Service par le Client auprès de la Société, que cette Commande soit réalisée en ligne, par paiement sécurisé, par lien de paiement, par virement bancaire, par prélèvement, ou à la suite d’un appel de vente téléphonique ou en visioconférence.

Le Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

Les Identifiants désignent les codes d’accès, liens, identifiants, mots de passe ou informations permettant au Client d’accéder au Service.

Les CGV désignent les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Domaine d’application

Les présentes CGV régissent la fourniture des Services proposés par Welever.

Elles s’appliquent à toutes les Commandes réalisées auprès de la Société, que la vente soit conclue via le Site, via une page de commande, via un lien de paiement, par virement bancaire, par prélèvement, par carte bancaire, ou à la suite d’un appel de vente téléphonique ou en visioconférence.

Toute Commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique de contracter, et disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Welever n’accepte que des Clients âgés de plus de 18 ans pour ses Services, formations et contenus numériques.

Lorsque le Client agit pour le compte d’une société, d’une société en formation, d’une activité indépendante, ou dans le cadre d’un projet professionnel actuel ou futur, il reconnaît contracter dans une finalité professionnelle.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Le Client peut demander une copie de la version applicable à sa Commande en écrivant à admin@welever.fr.

Les éventuelles conditions particulières indiquées sur la page de vente, la page de commande, l’email de confirmation ou tout document contractuel accepté par le Client complètent les présentes CGV.

Article 3 — Caractéristiques du Service

Les caractéristiques essentielles du Service sont présentées sur la page de vente, la page de commande, l’email de confirmation, ou dans les informations communiquées au Client avant la Commande.

Le Client reconnaît avoir reçu, avant toute Commande, les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du Service à ses besoins, son niveau, sa situation et ses objectifs.

Seul le Service décrit au moment de la Commande est dû au Client.

Le Service est fourni en langue française, sauf mention contraire.

Lorsque le Service comprend des contenus numériques, des formations en ligne ou des ressources digitales, ceux-ci sont fournis tels que décrits au moment de la Commande. Aucun niveau minimal de qualité de service, de disponibilité permanente, de performance technique ou de résultat économique n’est garanti, sauf engagement exprès indiqué sur la page de vente.

Welever peut faire évoluer ses Services, contenus, supports, méthodes, outils, plateformes, intervenants ou modalités pédagogiques, dès lors que ces évolutions ne privent pas le Client des caractéristiques essentielles du Service commandé.

Toute ressource, session, intervention, bonus, avantage, mise en relation ou contenu proposé par Welever au-delà de ce qui est décrit sur la page de vente constitue un geste commercial volontaire et ne saurait être interprété comme la reconnaissance d’un manquement contractuel.

Services sous forme de challenge d’activation

Certains Services peuvent être proposés sous forme de challenge d’activation, parcours intensif ou programme à durée limitée.

Dans ce cas, le Client est informé avant la Commande que l’accès effectif au contenu peut être conditionné à l’acceptation de règles d’activation présentées après la Commande et avant tout accès au contenu.

Ces règles peuvent notamment prévoir une durée d’accès limitée, une deadline de complétion, des exercices obligatoires, des conditions de déblocage de bonus, ou la fermeture de l’accès au challenge en cas de non-respect des conditions prévues.

En cas de refus des règles d’activation avant tout accès au contenu numérique, le Client peut demander le remboursement du programme principal concerné, en écrivant à admin@welever.fr.

En cas d’acceptation des règles d’activation et d’accès au contenu, le Client reconnaît que la durée d’accès, les conditions de complétion et les conditions de déblocage des bonus lui sont contractuellement opposables.

Le non-respect des règles d’activation, de progression ou de complétion par le Client ne constitue pas un manquement de Welever et n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf garantie commerciale contraire expressément prévue.

Absence de garantie de résultat

Welever fournit des méthodes, outils, contenus, ressources et accompagnements destinés à aider le Client dans le développement de ses compétences, de son activité, de son marketing, de ses ventes, de son organisation ou de son projet.

Welever ne garantit aucun résultat financier, commercial, professionnel ou personnel spécifique.

Les exemples, chiffres, témoignages, études de cas, simulations, projections ou résultats présentés sur le Site, dans les contenus, dans les publicités, dans les emails ou lors des appels de vente sont donnés à titre illustratif.

Ils ne constituent ni une promesse contractuelle, ni une garantie de résultat, ni une représentation de résultats typiques.

Les résultats du Client dépendent notamment de son niveau initial, de son implication, de son marché, de son offre, de ses compétences, de son exécution, de son budget, de son environnement économique et de facteurs extérieurs à Welever.

Article 4 — Durée du Service

Le Service est fourni pendant la durée indiquée sur la page de vente, la page de commande, l’email de confirmation ou les conditions particulières applicables.

Lorsque la durée d’accès est indiquée comme étant limitée, le Client reconnaît que ses accès pourront être fermés à l’expiration de cette durée.

À défaut de durée expressément indiquée, l’accès aux contenus numériques reste ouvert pendant une durée minimale de douze mois à compter de la livraison complète du Service. Passé ce délai, Welever pourra retirer, modifier, archiver ou fermer les accès, notamment pour des raisons techniques, commerciales, pédagogiques, organisationnelles ou de maintenance.

Lorsque des supports sont téléchargeables, il appartient au Client de les télécharger pendant la période d’accès ouverte.

Lorsque le Service comprend des appels, coachings, sessions collectives ou accompagnements, leur durée, fréquence, période de disponibilité et conditions d’utilisation sont celles indiquées sur la page de vente ou dans les communications contractuelles adressées au Client.

Les appels non utilisés, non réservés, manqués ou annulés tardivement par le Client ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf mention contraire expresse.

Abonnements

Lorsque le Service est proposé sous forme d’abonnement, les conditions de durée, renouvellement, engagement et résiliation sont indiquées sur la page de vente ou la page de commande.

Pour les abonnements sans engagement, le Client peut résilier selon les modalités indiquées au moment de la Commande.

Pour les abonnements avec période d’engagement, le Client s’engage à régler les sommes dues pendant toute la durée d’engagement.

Lorsque la souscription est possible en ligne, la résiliation doit pouvoir être effectuée selon des modalités simples, accessibles et cohérentes avec le mode de souscription.

Article 5 — Commande

La Commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client valide son paiement, effectue un virement bancaire, signe un mandat de prélèvement, confirme une offre, accepte un lien de paiement, ou réalise tout acte manifestant son acceptation de l’offre proposée par Welever.

Toute Commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la Commande, notamment son nom, son prénom, son adresse email, ses informations de facturation, son numéro de téléphone et ses informations de paiement.

Le Client doit fournir une adresse email valide et fonctionnelle afin de recevoir les informations relatives à sa Commande et ses éventuels accès.

La confirmation de Commande pourra être adressée par email.

Les données enregistrées par Welever, ses prestataires de paiement, ses plateformes d’hébergement, ses outils CRM, ses outils d’emailing, ses outils de formation ou ses outils de gestion constituent des éléments de preuve de la Commande, du paiement, de l’acceptation des CGV, de la livraison des accès et de l’utilisation du Service.

Ventes par appel

Les présentes CGV s’appliquent également aux ventes conclues à la suite d’un appel de vente téléphonique ou en visioconférence, sans passation de Commande directe via le Site.

Le paiement par virement bancaire, carte bancaire, prélèvement, lien de paiement ou tout autre moyen validé par Welever vaut acceptation des présentes CGV et confirmation de Commande.

Enregistrement des calls

Les appels de vente, d’accompagnement, de coaching, de suivi ou de support peuvent être enregistrés et transcrits.

Ces enregistrements peuvent être utilisés pour établir la preuve des échanges, engagements, informations communiquées, accords passés, qualité de l’accompagnement, formation interne ou amélioration du Service.

Le Client est informé que ces enregistrements peuvent être conservés pendant une durée de douze mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas de litige, obligation légale ou défense des intérêts de Welever.

Article 6 — Conditions tarifaires

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon les mentions figurant sur la page de vente, la page de commande ou la facture.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la Commande.

Welever se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les Commandes déjà validées.

Des offres promotionnelles, réductions, bonus, facilités de paiement ou conditions particulières peuvent être proposées ponctuellement. Elles sont strictement limitées aux conditions indiquées au moment de la Commande.

Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées au moment de la Commande.

Le paiement peut être réalisé notamment par carte bancaire, prélèvement, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Welever.

Les paiements par carte bancaire peuvent être réalisés par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe.

Les prélèvements bancaires peuvent être réalisés par l’intermédiaire de prestataires tiers, notamment GoCardless.

Welever ne saurait être responsable des dysfonctionnements, interruptions, refus, contrôles, gels, blocages ou incidents imputables aux prestataires de paiement tiers.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Paiement par virement bancaire

Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur les coordonnées communiquées par Welever.

Le virement bancaire vaut acceptation des présentes CGV, confirmation de Commande et engagement de paiement.

La Commande peut être considérée comme effective à réception des fonds, sauf accord contraire écrit de Welever.

Paiement en plusieurs fois

Lorsque Welever propose un paiement en plusieurs fois, cette facilité de paiement ne constitue pas un abonnement mensuel sans engagement, sauf mention contraire expresse.

Le Client s’engage à payer l’intégralité du prix du Service, même lorsque celui-ci est réglé en plusieurs échéances.

Le paiement échelonné est uniquement une facilité de règlement du prix total. Le Client ne peut pas interrompre unilatéralement les paiements au motif qu’il n’utilise plus le Service, qu’il ne souhaite plus poursuivre, ou qu’il n’a pas obtenu les résultats espérés.

La première échéance est due au moment de la Commande. Les échéances suivantes sont prélevées selon le calendrier indiqué sur la page de commande, le contrat, l’email récapitulatif ou l’accord de paiement.

Le Client garantit la validité de son moyen de paiement jusqu’au règlement complet du prix.

En cas de défaut de paiement, rejet de prélèvement, opposition abusive, carte expirée ou incident bancaire, Welever pourra suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation complète, sans que cette suspension n’entraîne prolongation automatique de la durée du Service ni remboursement.

Les sommes restant dues pourront être réclamées immédiatement.

Incident de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel, Welever se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au Service, aux contenus, aux groupes, aux coachings, aux bonus et aux espaces communautaires.

Cette suspension ne libère pas le Client de son obligation de paiement.

Order bumps, upsells, downsells et achats complémentaires

Les order bumps, upsells, downsells, offres additionnelles, bonus payants et achats complémentaires proposés avant ou après la Commande principale constituent des Services distincts.

Sauf garantie commerciale contraire expressément indiquée au moment de leur achat, ces Services complémentaires ne sont pas remboursables après validation de leur commande, notamment lorsqu’ils donnent accès à un contenu numérique, une ressource, un template, une formation, un replay, un bonus ou un avantage immédiatement disponible.

Lorsqu’un remboursement est proposé au titre du refus des règles d’activation d’un challenge, ce remboursement porte uniquement sur le programme principal concerné, à l’exclusion des order bumps, upsells, downsells, offres additionnelles, bonus payants et achats complémentaires, sauf mention contraire expresse indiquée au moment de l’achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur au sens du droit applicable, il bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance, sauf exceptions légales.

Lorsque le Client agit dans une finalité professionnelle actuelle ou future, ou lorsqu’il commande en qualité de professionnel, le droit de rétractation consommateur n’a pas vocation à s’appliquer.

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel et/ou les services dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, le Client peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu’il donne son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du Service et reconnaît expressément la perte de son droit de rétractation.

En conséquence, lorsque le Client souhaite accéder immédiatement au Service, il devra cocher une case spécifique du type :

« Je demande l’accès immédiat au Service avant la fin du délai légal de rétractation et je reconnais que cette exécution immédiate entraîne, selon les cas prévus par la loi, la perte de mon droit de rétractation. »

À défaut d’accord exprès du Client, Welever pourra différer l’accès au Service jusqu’à l’expiration du délai légal de rétractation.

Pour exercer un droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le Client peut écrire à : admin@welever.fr.

Modèle de demande :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le Service suivant :
Commandé le :
Nom du Client :
Adresse email utilisée lors de la Commande :
Date :

En cas de rétractation valable, Welever remboursera les sommes dues selon les modalités prévues par la loi.

L’exercice valable du droit de rétractation entraîne la cessation immédiate de l’accès au Service.

Garantie commerciale et remboursements

Welever peut proposer, pour certains Services, une garantie commerciale spécifique : garantie satisfait ou remboursé, garantie conditionnelle, garantie d’action, garantie de progression, remboursement en cas de refus des règles d’activation, ou toute autre garantie indiquée sur la page de vente.

Une garantie commerciale n’existe que si elle est expressément mentionnée sur la page de vente, la page de commande, la page d’activation, l’email de confirmation ou les conditions particulières applicables.

À défaut de garantie expressément mentionnée sur la page présentant le produit, ou lors des appels de vente, aucun remboursement commercial n’est dû après la Commande, sous réserve des droits légaux impératifs applicables au Client.

Lorsque la garantie est conditionnelle, le Client doit respecter strictement les conditions indiquées : délai, preuves à fournir, actions réalisées, documents demandés, participation, consommation du contenu, refus des règles avant accès au contenu ou toute autre condition prévue.

Dans le cas spécifique d’un challenge d’activation, lorsque le Client refuse les règles d’activation avant tout accès au contenu numérique, le remboursement éventuellement proposé porte uniquement sur le programme principal concerné. Les order bumps, upsells, downsells, offres additionnelles, bonus payants et achats complémentaires ne sont pas inclus dans ce remboursement, sauf mention contraire expresse.

Toute demande de remboursement doit être adressée à : admin@welever.fr.

Article 8 — Conditions d’accès au Site et au Service

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site et au Service, notamment matériel, logiciel, connexion internet, équipement informatique ou mobile, sont à la charge du Client.

Le Client est responsable du bon fonctionnement de son équipement, de sa connexion internet, de ses logiciels, de ses accès email et de ses outils nécessaires pour accéder au Service.

Accès au Service

L’accès aux contenus numériques se fait notamment par les plateformes Systeme.io, GoHighLevel, Skool, Notion, Google Drive, email ou tout autre outil utilisé par Welever.

Les Identifiants ou liens d’accès sont transmis au Client après validation de la Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement.

En cas de difficulté d’accès, le Client doit contacter le support : admin@welever.fr.

La livraison des contenus numériques est prouvée par tout moyen, notamment par les logs de connexion aux plateformes Systeme.io, GoHighLevel ou tout autre outil utilisé par Welever.

Tout accès au contenu, même partiel, vaut confirmation de livraison effective.

Accès personnel

Les accès sont personnels, individuels, confidentiels et non transmissibles.

Sauf mention contraire, une Commande donne droit à un seul accès utilisateur.

Le Client s’interdit de partager ses Identifiants, de revendre, louer, copier, diffuser, transférer ou mettre à disposition tout ou partie du Service à un tiers.

En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée des accès, Welever pourra suspendre ou supprimer l’accès au Service sans remboursement, sans préjudice de toute action complémentaire.

Maintenance et outils tiers

Le Site, les plateformes et les outils utilisés pour fournir le Service peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance, mises à jour, interruptions temporaires, modifications ou remplacements.

Welever peut fournir le Service via des outils ou plateformes tiers : Systeme.io, GoHighLevel, Stripe, GoCardless, Zoom, Google Meet, Skool, Notion, Google Drive, Slack, Discord, YouTube, Meta, ou tout autre outil nécessaire.

Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de ces outils tiers.

Welever ne saurait être responsable des interruptions, restrictions, suspensions, bugs, pertes de données, changements de conditions, fermetures de compte ou dysfonctionnements imputables à ces outils tiers.

Groupes, communautés et espaces de contribution

Lorsque le Service inclut l’accès à un groupe, une communauté, un espace de discussion ou un canal collectif, cet accès est fourni selon les modalités indiquées au moment de la Commande.

Welever peut modifier, transférer, fermer ou remplacer ces espaces par des outils équivalents.

Le Client s’engage à utiliser ces espaces de bonne foi, dans le respect de la loi, des autres membres, des équipes de Welever et des règles propres à chaque espace.

Tout contenu illicite, abusif, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, violent, obscène, frauduleux, promotionnel non autorisé ou portant atteinte aux droits de tiers pourra être supprimé sans préavis.

Welever n’est pas responsable des propos, actions, comportements ou contenus publiés par les autres membres, sauf obligation légale contraire.

Comportement du Client

Le Client s’engage à respecter le cadre de l’accompagnement, les canaux de communication désignés, les délais de réponse, les règles de participation et les modalités prévues.

Sont notamment interdits : harcèlement, menaces, insultes, propos diffamatoires, propos discriminatoires, dénigrement, spam, prospection non autorisée, contact répété hors des canaux prévus, pression abusive, comportement perturbateur, captation ou diffusion non autorisée de contenus, ou contact direct des membres, coachs, intervenants, partenaires ou clients sans accord préalable.

En cas de comportement perturbateur, harcèlement, menaces, contact répété hors canaux prévus, ou contact des membres sans accord préalable, Welever pourra suspendre ou résilier l’accès au Service sans remboursement.

Article 9 — Garantie de conformité

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques, il bénéficie des garanties légales applicables.

Welever fournit un contenu numérique ou un service numérique conforme au contrat et aux critères légaux de conformité applicables.

Le Client consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou service numérique dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

La garantie légale de conformité ne constitue pas une garantie de résultat commercial, financier, professionnel ou personnel.

Elle porte sur la conformité du contenu ou service numérique fourni par rapport à ce qui a été contractuellement prévu, et non sur les résultats obtenus par le Client grâce à son utilisation.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, ou lorsque la prestation ne constitue pas un contenu ou service numérique au sens applicable, cette garantie spécifique aux consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer.

Le Client bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale des vices cachés.

Article 10 — Protection des données personnelles

Welever collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion des Commandes, paiements, accès, accompagnements, support, prospection commerciale, amélioration du Service, preuve contractuelle et gestion d’éventuels litiges.

Les données traitées peuvent notamment inclure : nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse de facturation, informations de paiement, historique de Commande, données de connexion, logs d’accès, participation aux sessions, échanges avec le support, réponses à des formulaires, messages, appels enregistrés ou informations communiquées volontairement par le Client.

Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement.

Toute demande peut être adressée à : admin@welever.fr.

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.

En saisissant son adresse email sur l’un des sites, formulaires ou pages de Welever, le Client peut recevoir des emails contenant des informations, contenus, ressources ou offres concernant Welever.

Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails.

Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

En cas d’incident de sécurité, Welever pourra notamment informer les Clients concernés, renforcer ses mesures de sécurité, imposer la modification des Identifiants, mettre en place des mesures d’authentification renforcée, limiter temporairement certains accès ou prendre toute mesure utile pour limiter les risques.

Article 11 — Sites partenaires et liens hypertexte

Le Site ou le Service peut contenir des liens vers des sites, outils, plateformes ou ressources de tiers.

Ces sites et outils tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs.

Le Client est invité à consulter leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles applicables.

Welever n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leurs interruptions, de leurs décisions ou de l’utilisation qui pourrait être faite des informations y figurant.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site de Welever, Welever se réserve la possibilité de demander la suppression de ce lien si elle estime qu’il porte atteinte à ses droits, son image ou ses intérêts légitimes.

Article 12 — Force majeure ou impossibilité d’exécution

Welever ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie du Service en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment concernés : panne majeure, cyberattaque, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, maladie grave, indisponibilité d’un intervenant clé, interruption d’un service tiers, restriction administrative, problème réseau, blocage de plateforme, décision d’un prestataire tiers ou toute situation rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile.

Dans ce cas, Welever pourra suspendre, adapter, reporter ou remplacer tout ou partie du Service.

Lorsque l’impossibilité est temporaire, l’exécution du Service pourra être suspendue jusqu’à disparition de la cause d’impossibilité.

Lorsque l’impossibilité est définitive, les parties pourront se rapprocher afin de déterminer les suites contractuelles appropriées.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, supports, formations, vidéos, scripts, frameworks, templates, documents, replays, visuels, textes, outils, noms, marques, logos, concepts, supports pédagogiques, ressources, pages de vente, emails, tunnels, stratégies et éléments fournis par Welever restent la propriété exclusive de Welever ou de ses ayants droit.

L’achat d’un Service confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité à ses besoins propres pendant la durée du Service.

Le Client s’interdit de copier, reproduire, revendre, louer, partager, diffuser, transmettre, publier, adapter, traduire, exploiter commercialement ou mettre à disposition tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable de Welever.

Le Client s’interdit également d’utiliser les contenus, méthodes, supports ou ressources de Welever pour créer une offre concurrente, former des tiers, alimenter une base de données commerciale, entraîner un outil d’intelligence artificielle, ou fournir une prestation à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Service, sans remboursement, ainsi que des poursuites.

Article 14 — Avis, références et communication

Le Client peut transmettre volontairement à Welever un témoignage, retour d’expérience, avis, résultat, capture d’écran, message, vidéo, audio ou commentaire.

Sauf opposition écrite du Client, Welever pourra utiliser ces éléments à des fins de communication, preuve sociale, amélioration du Service ou promotion commerciale, sous réserve de ne pas dénaturer le propos du Client.

Lorsque Welever publie des témoignages, résultats ou études de cas, ceux-ci correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultat.

Les résultats présentés peuvent varier selon les profils, marchés, offres, niveaux d’expérience, efforts fournis, budgets, contextes et conditions d’exécution.

Si Welever met en place un système de collecte ou publication d’avis en ligne sur son Site, les modalités de collecte, modération, vérification, conservation et publication pourront être précisées sur le Site ou la plateforme concernée.

Article 15 — Responsabilité

Welever est tenue à une obligation de moyens, sauf stipulation contraire expresse.

La responsabilité de Welever ne saurait être engagée en cas d’échec commercial, absence de résultat, mauvaise utilisation du Service, insuffisance d’implication du Client, inadéquation du Service à un besoin non exprimé, erreur de stratégie personnelle du Client, changement de marché, blocage publicitaire, blocage de compte, problème technique lié à un outil tiers, ou événement extérieur à Welever.

Welever ne saurait être responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte d’opportunité, atteinte à l’image, perte de données, perte de chance ou préjudice commercial indirect.

Lorsque le Client est professionnel, la responsabilité totale de Welever, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Service concerné au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute lourde, dolosive ou disposition légale impérative contraire.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, méthodes, conseils, contenus et ressources fournis dans le cadre du Service.

Article 16 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur doit d’abord contacter Welever afin de tenter une résolution amiable : admin@welever.fr.

Si le différend ne peut être résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit de Dubaï, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au Client consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige avec un Client professionnel, les juridictions compétentes de Dubaï seront seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de litige avec un Client consommateur, les règles impératives de compétence et de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence demeurent réservées.

Article 18— Informations légales

Welever Services FZCO

Numéro d'immatriculation : 58119

Siège social : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates

Contact : admin@welever.fr

Article 19 — Dispositions finales

Le fait pour Welever de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses demeurent applicables.

Les présentes CGV constituent le socle contractuel applicable entre Welever et le Client, complété le cas échéant par les conditions particulières figurant sur la page de vente, la page de commande, l’email de confirmation ou tout document contractuel accepté par le Client.

Ce site ne fait pas partie du site web de Facebook, Meta, Google, YouTube ou de toute autre plateforme mentionnée. Il n’est pas approuvé par Facebook, Meta, Google ou YouTube. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les déclarations de revenus, chiffres d’affaires, ROAS, gains, résultats commerciaux ou performances présentées par Welever, Xeryus Mauguy, ses clients, annonceurs ou partenaires sont fournies à titre illustratif. Ces résultats ne sont pas typiques et peuvent varier. Welever ne garantit en aucun cas que le Client obtiendra des résultats similaires.

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